RNA ID: W2B2001176 | SIREN: 530398627
FR / Corse
Ressources & Financement Éthique

Soutenir Notre Mission de Cohésion Civique en Haute-Corse

Dons et Mécénat

Le Cadre Réglementaire du Soutien Financier Désintéressé

L’UST UNION SPORTIVE DE TOGA est habilitée à percevoir des cotisations, des subventions publiques ainsi que des dons de particuliers et d'entreprises, sous réserve de la stricte conformité de ces ressources avec notre objet social non lucratif. Notre statut d'association loi 1901 implique que l'intégralité des contributions reçues est directement investie sur le terrain, permettant de pérenniser nos cycles éducatifs multisports gratuits ainsi que l'acquisition de matériels d'initiation physique de sécurité pour les publics vulnérables de Haute-Corse.

Nous tenons à rappeler que conformément à la législation en vigueur, aucun soutien financier octroyé à notre organisation ne saurait ouvrir droit à des contreparties publicitaires directes ou indirectes, ni conférer de droits commerciaux à l'égard de nos activités physiques ou intellectuelles. Cette indépendance absolue est le garant de la neutralité républicaine et de l’éthique désintéressée de notre action d'utilité publique.

Avantages Fiscaux Réglementaires

Dispositions Légales pour les Contributeurs Assujettis

L’association s'engage à émettre des reçus fiscaux réglementaires (Modèle Cerfa n° 11580*05) certifiant le caractère désintéressé de l'attribution de fonds, pour chaque versement validé par notre trésorière générale.

Régime Fiscale de Faveur

  • Pour les particuliers résidents fiscaux français : Déduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant du don versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (selon l'article 200 du Code Général des Impôts).
  • Pour les entreprises mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes ou de 20 000 € (selon l'article 238 bis du CGI).
Exemples de Dotation Opérationnelle

Paliers de Financement Désintéressé

Les paliers d'action ci-dessous décrivent comment les dotations libres reçues par l'association sont matérialisées sur le terrain en équipements physiques pour nos bénéficiaires.

30 €

Finance l'achat d'un kit d'orientation éco-citoyenne complet (boussole de précision, cartes de tracé IGN et manuels didactiques).

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75 €

Contribue à l'acquisition de ballons omnisports d'initiation physique normés de sécurité pour nos académies scolaires de Toga.

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150 €

Permet d'organiser un atelier de formation de premier secours certifié pour 10 adolescents au sein de notre siège social.

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